Notice d'Information Précontractuelle du Livret Digital Évolution

En Vigueur au 25/07/2025

Le Livret Digital Évolution de Liberty & Harmony Épargne est un produit d'investissement numérique novateur, basé sur la participation à la croissance d'actifs digitaux gérés. Il ne constitue ni un compte de dépôt, ni un instrument financier classique (actions, obligations, OPCVM). Son objectif est de faire fructifier votre épargne via des investissements concrets et contrôlés par Liberty & Harmony, et il est soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux.

1. Bénéficiaires et Conditions d'Ouverture

Ce Livret est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, résidant fiscalement en France (et devant le rester pendant la relation contractuelle). La possession d'un compte de dépôt (Compte de Référence) ouvert auprès d'un établissement financier en France est obligatoire. Une adresse de messagerie électronique valide est également requise.

Pour les mineurs, la souscription doit être effectuée par un représentant légal, lui-même Investisseur Liberty & Harmony Épargne.

Le Livret Digital Évolution est individuel, mais peut être transformé en compte joint après son ouverture. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul Livret Digital Évolution.

Liberty & Harmony se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'ouverture sans justification.

2. Droit de Rétractation

Conformément à la législation sur la fourniture à distance de services financiers, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus, sans motif ni pénalité.

Ce délai débute :

  • À compter de la confirmation écrite de l'ouverture de votre Livret Digital Évolution (notamment par e-mail).

  • Ou à compter de la réception de l'ensemble des conditions contractuelles et informations précontractuelles, si cette date est postérieure.

Un versement initial peut être effectué durant ce délai avec votre accord, sans renoncer à votre droit de rétractation.

En cas de rétractation, la Convention d'Investissement est résolue. Les sommes déposées vous seront restituées sous trente (30) jours calendaires maximum à compter de la réception de votre notification par Liberty & Harmony Épargne, exclusivement par virement sur votre Compte de Référence.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition. La notification peut aussi se faire sur papier libre, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai mentionné.

3. Fonctionnement du Livret

  • Dépôt Minimum à l'Ouverture : 10 (dix) euros.

  • Délai Premier Versement : Le premier versement doit être effectué sous 7 (sept) jours à compter de la date de conclusion de la Convention d'Investissement.

  • Montant Minimum par Opération : Tout versement ou retrait doit être d'un montant minimal de 1 (un) euro.

  • Solde Minimum : Le solde de votre Livret ne peut jamais être inférieur à 1 (un) euro.

  • Plafond de Dépôt : Le solde ne peut dépasser 200 000 (deux cent mille) euros.

  • Disponibilité des Fonds : Vos fonds sont disponibles à tout moment. Le Livret Digital Évolution est un produit d'investissement sans engagement de durée, vous offrant une flexibilité totale.

  • Méthodes de Versement : Exclusivement par virement SEPA standard depuis votre Compte de Référence.

  • Frais : Le Livret Digital Évolution est exempt de tout frais d'ouverture, de gestion courante, ou de clôture.

4. Rémunération des Actifs Digitaux

La rémunération de votre Livret Digital Évolution est directement liée à la performance des actifs digitaux gérés par Liberty & Harmony.

  • Taux de Base (Taux Standard) : Un rendement nominal annuel brut ciblé de 2,50%. Ce taux est indicatif et susceptible d'évoluer en fonction de la performance globale de notre portefeuille d'actifs digitaux et des conditions de marché.

  • Offre Promotionnelle : Bénéficiez d'un taux nominal annuel brut de 4% garanti pendant les 3 premiers mois à compter du premier versement. Cette offre s'applique dans la limite des fonds versés pour la période promotionnelle (plafond de [insérer le plafond de l'offre promo si différent du plafond du livret]). Au-delà de cette période, le Taux Standard s'appliquera. Cette offre est valable pour toute première ouverture de Livret Digital Évolution.

  • Calcul et Versement des Intérêts : Les intérêts sont calculés quotidiennement sur l'intégralité de votre capital. Ils sont capitalisés et versés sur votre Livret au 31 décembre de chaque année.

5. Utilisation des Fonds et Nature de l'Investissement

Les fonds investis via le Livret Digital Évolution sont alloués au développement et à l'exploitation de l'écosystème de médias digitaux de Liberty & Harmony. Cet investissement ne confère pas de droit de propriété directe sur des actions, des parts sociales, des obligations ou tout autre titre financier classique des entreprises du groupe. Il s'agit d'un placement via un mécanisme de gestion de fonds dédié à l'acquisition, la création et la valorisation d'actifs numériques (sites e-commerce, plateformes de contenu, régies publicitaires...).

6. Fiscalité

Les revenus générés par le Livret Digital Évolution sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur en France. Un prélèvement à la source de 30% (comprenant les prélèvements sociaux à 17,2% et le prélèvement forfaitaire unique à 12,8%) est opéré par Liberty & Harmony.

Vous avez la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de votre déclaration fiscale annuelle. Sous certaines conditions de ressources, une dispense de prélèvement à la source peut être demandée auprès de Liberty & Harmony (la demande doit être envoyée avant le 30 novembre pour l'année suivante).

7. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Tous les documents précontractuels et contractuels régissant le Livret Digital Évolution sont soumis au droit français. La langue de référence pour toute la relation contractuelle est le français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Consommation (coordonnées disponibles sur notre site). En dernier recours, la juridiction compétente sera celle de votre domicile ou, à notre seule discrétion, celle du siège social de Liberty & Harmony.

8. Note Importante

Cette notice d'information a un caractère précontractuel et ne saurait être exhaustive. Le contrat d'investissement complet du Livret Digital Évolution, incluant toutes les conditions générales et spécifiques, est mis à votre disposition avant toute souscription.